Malheureusement, aucun domaine n’échappe à la fraude et aux malversations. En ce qui concerne l’investissement en Bourse, la malhonnêteté s’étend notamment ce qu’on appelle le délit d’initié. Loin d’être anodin, profondément contraire à l’éthique, il expose à des sanctions pénales importantes, pouvant aller jusqu’à la peine d’emprisonnement.
Voilà ce qu’il est important de savoir concernant cette pratique illégale. Nous avons concocté une définition, propice à mieux comprendre les enjeux.
Le sujet est complexe, mais ces quelques explications devraient vous aider à y voir plus clair. Alors, qu’est-ce que c’est, finalement, le délit d’initié ? D’ailleurs, comment comprendre le nom qu’on lui a donné ? C’est par là que nous allons commencer. Vous allez voir, c’est un excellent moyen d’aborder la question…
Le délit d’initié : qu’est-ce que ça veut dire ?
Le mot initié dans l’expression « délit d’initié » suppose une initiation, exactement comme lorsqu’on apprend un sport, par exemple. Tout cela vient étymologiquement du latin « initiare », qui veut dire commencer, introduire.
Là où la différence apparaît, c’est sur le plan éthique, comme on disait tout à l’heure. Il n’y a aucun mal à découvrir les bases du water-polo ou du football américain, puis de les utiliser pour remporter des compétitions.
Cependant, un initié au sens juridique du terme… a voulu gagner de l’argent en se basant sur ses connaissances de manière déloyale. Il a profité de sa position, de son statut au sein d’une entreprise (ou équivalent) afin d’investir en conséquence, généralement sur des actions cotées en Bourse.
Si tout cela n’est pas encore très clair pour vous, il faut rappeler une notion essentielle sur les marchés financiers…
Quand le jeu des spéculations est faussé
Par définition, la spéculation en Bourse suppose une part d’incertitude. Tout tradeur, tout investisseur le sait : les fluctuations peuvent être des alliées ou des ennemies.
Certains outils comme l’analyse technique permettent de limiter les dégâts. On peut, grâce à plusieurs méthodes, juguler les pertes. Compter sur la diversification du portefeuille. Dès lors, même en cas de déconvenue, les pertes seront plus faciles à amortir. En ce qui concerne les hausses et les baisses, on tente d’en définir les probabilités à coups de graphiques, de prévisions chiffrées…
Cependant, tout cela n’a plus de sens si des informations permettent d’anticiper sensiblement et considérablement l’évolution des cours. Une personne initiée est « dans le secret ». Elle sait qu’une fusion, un rachat… ou même un scandale sont imminents.
Ainsi, en décidant de prendre position avec ces données confidentielles en tête, elle jouit d’un avantage bien trop important. L’équilibre est rompu.
À ce stade, vous devriez comprendre un peu mieux ce délit et les circonstances dans lesquelles il est commis. Il est temps de délivrer un exemple : une mise en situation.
Comprendre le délit d’initié : quelques situations fictives
Nous aurions pu donner des noms, mais il est inutile d’insister sur un cas plutôt que sur un autre. Voici donc une illustration factice, inspirée de faits réels.
Un(e) employée travaille pour un grand groupe spécialisé dans la construction et la vente d’appareils connectés. De par sa position dans l’organigramme de la société, elle sait qu’un produit révolutionnaire, basé presque entièrement sur les prouesses de l’IA, a le potentiel de faire « décoller » la valeur des actions émises par cette marque.
En admettant que le projet soit tenu top-secret et que cette personne anticipe en investissant massivement grâce à son savoir privilégié… alors elle commet un délit d’initié.
La raison est simple : son comportement sur les marchés boursiers découle d’un fait frappé par le secret. En agissant de la sorte, elle manque à son devoir de fidélité et tente d’exploiter sa position spéciale. Tous ses profits sont le fait d’un abus, au sens sérieux et légal du terme.
En France, le gouvernement s’est emparé de ces opérations illégales afin d’en limiter autant que possible les occurrences. Voici justement ce qu’on peut vous dire à propos du cadre juridique en vigueur, de manière simplifiée.
Que dit la loi à propos du délit d’initié ?
Il faut s’en référer au Code monétaire et financier lorsqu’on veut connaître les contours légaux du délit d’initié en France (source).
Sachez, c’est important, que la connaissance des informations sensibles n’est pas répréhensible en soi. C’est leur exploitation déloyale, comme on l’a expliqué plus tôt, qui entre en ligne de compte.
Et les sanctions prévues sont lourdes. Le total de l’amende peut se porter à 100 millions d’euros. La peine d’emprisonnement, elle, monte jusqu’à cinq ans. La liste des fonctions concernées figure dans l’article de loi. Dans tous les cas, c’est bien la manipulation d’un instrument financier en connaissance de cause qui fait courir des risques à l’individu incriminé.
Le délit d’initié : quand les règles du « jeu » ne sont pas respectées
Le délit d’initié est à prendre très au sérieux. Dans les faits, lorsqu’une enquête s’ouvre, retracer les événements s’avère parfois complexe. La prévalence des technologies, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ne facilite pas systématiquement les démarches.
Il faut pouvoir prouver que la personne savait. Non pas seulement qu’elle a pu avoir accès aux informations, mais qu’elle y a eu effectivement accès, et qu’elle a agi sciemment sur leur base.
Et si les mesures prises paraissent sévères, il faut comprendre que de tels agissements touchent aux fondements-mêmes du système financier. Ils entrent en collision avec la « logique » (certes frustrante parfois) spéculative.
Il était particulièrement intéressant d’en parler, car cela renvoie au concept quintessenciel des investissements. Dans une économie de marché idéale, chaque actionnaire, chaque trader accède aux mêmes données que les autres. Ces données se limitent à des sources indicielles. Elles permettent d’établir des indicateurs.
Si l’on bascule dans la certitude, ou même la quasi-certitude, les dés sont pipés. Ainsi, les autorités compétentes veillent, autant que possible, à la prévention des dérives.
Une chose est certaine : on comprend mieux pourquoi la sécurité des réseaux fait partie des enjeux primordiaux du XXIe siècle. Si une brèche s’ouvre, les conséquences risquent d’être difficiles à maîtriser.